Vos droits et devoirs
Vos droits
Le personnel de l’établissement s’engage à respecter le secret professionnel, votre vie privée, vos droits et votre dignité sans faire de discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins.
Vos droits sont fixés, à titre principal, par la charte du patient hospitalisé et par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Confidentialité et anonymat
Tous les professionnels de la Polyclinique du Parc Drevon, salariés ou bénévoles, vous garantissent le secret de l’ensemble de vos informations médicales et sociales. Selon votre souhait, vous pouvez demander à ce que votre présence au sein de l’établissement ne soit pas divulguée.
Le droit à l’information
Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés. Vous êtes informé sur leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent dispenser le professionnel de santé de cette obligation.
Le consentement éclairé
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :
- le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée au préalable,
- si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches,
- dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement.
Cela survient notamment en situation d'urgence, ou lorsqu'il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches.
Si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.
Le traitement informatisé des données
Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.
La personne de confiance
L’établissement vous propose de désigner une personne de confiance lors de votre hospitalisation. Cette désignation se fait par écrit et est valable durant la totalité de votre séjour mais peut être révoquée à tout moment. Le formulaire de désignation vous est proposé dans le livret d'accueil. Cette personne de confiance peut être un parent, un proche ou bien votre médecin traitant. Son rôle est de vous soutenir moralement et vous assister, si vous le désirez, durant vos démarches et entretiens médicaux. Dans le cas où vous seriez hors d’état de recevoir l’information nécessaire et d’exprimer votre volonté et consentement sur des actes médicaux, la personne de confiance est consultée.
La personne de confiance ne prend aucune décision médicale. A titre obligatoire, elle est consultée mais le médecin peut passer outre son avis afin de prendre une décision qu’il juge meilleure.
Les directives anticipées
Les personnes majeures peuvent rédiger des directives anticipées dans le cas où, en fin de vie, elles seraient hors d’état d’exprimer leur volonté. Les directives indiquent les souhaits qui concernent les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles sont consultées en amont de la décision médicale et leur contenu prévaut sur les autres avis non médicaux. Les directives anticipées sont renouvelables tous les trois ans mais peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Afin qu’elles soient prises en compte, elles doivent être accessibles pour le médecin qui vous prend en charge dans l’établissement. Vous pouvez donc lui confier ou bien lui signaler leur existence ainsi que les coordonnées de la personne à qui vous les avez confiées.
Vos devoirs
Durant votre séjour, la Polyclinique du Parc Drevon vous demande de respecter vos devoirs de citoyen quant aux règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité.
Les recommandations générales
Dans l’intérêt de tous, merci de :
- respecter et permettre le repos des autres patients,
- n’apporter aucune gêne au fonctionnement du service,
- avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements,
- maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition,
- ne pas introduire d’animal dans l’enceinte de l’établissement.
Tabac, boissons alcoolisées et produits illicites
En application de la loi Evin, il est strictement interdit de fumer, y compris des cigarettes électroniques, dans l’enceinte de l’établissement. Il en est de même pour l’introduction de boissons alcoolisées et produits illicites à l’intérieur de l’établissement.
Téléphones portables
L’utilisation des téléphones portables est interdite dans l’établissement en raison des risques de perturbations qui peuvent intervenir avec les équipements médicaux. Aussi, il est demandé de les éteindre.
Objets de valeurs
Il est fortement déconseillé de se rendre à la Polyclinique du Parc Drevon avec des bijoux ou autres objets de valeur. Si vous souhaitez tout de même en apporter, déposez-les dans le coffre de l’établissement. En cas de vol ou de perte d’objets de valeur conservés en chambre, l’établissement décline toute responsabilité.
Nuisances sonores
Le silence est un élément nécessaire au confort et au rétablissement des patients. Il est demandé aux patients ainsi qu’aux visiteurs de le respecter. Ainsi, il est conseillé d’écouter de la musique à l’aide d’un casque et de veiller à ce que le volume sonore de votre téléviseur soit faible.
Visites
Elles sont autorisées de :
- de 11h00 à 21h00 en service de soins
- de 13h00 à 20h00 en service de soins continus
Règles de sécurité
En cas d’incendie, restez calme et suivez les indications du personnel formé à ces situations difficiles. Au sein de l’établissement, les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées et les consignes d’évacuation sont affichées dans les locaux communs.